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Les allégations environnementales en objet publicitaire

Le 27/09/2024

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Qu’est-ce qu’une allégation ?

Une allégation est une affirmation. Elle est pleinement responsable et digne de confiance si :

  • Elle est vraie et pertinente, claire et sans ambiguïté, juste et sans exagération, justifiée et vérifiable.
  • Elle ne fait pas une utilisation excessive d’éléments visuels naturels ou évoquant la nature.
  • Elle présente les certifications de façon loyale.

En tant que professionnel de l’objet média, il est essentiel que nos allégations environnementales soient conformes, transparentes et fiables, afin de conforter notre crédibilité dans le domaine de la communication responsable. Nous évitons les informations "généralistes" et privilégions des données factuelles, mesurées et prouvées. Les allégations ne doivent pas tromper les consommateurs en suggérent que le produit n'a pas d'impact sur l'environnement. Cela évitera notamment de tomber dans le piège du greenwashing, qui est la publicité mensongère d’une marque pour se donner une image verte auprès de son public.

A savoir

La loi AGEC (2020) et la loi Climat et résilience (2021) visent à renforcer la protection des consommateurs des publicités trompeuses et à les informer de manière loyale et précise sur les qualités environnementales des produits. La sanction maximale est de 2 ans d'emprionnement et 300 000 € d'amende. Elle est proportionnelle aux profits dégagés par l'allégation environnementale.

Mentions à surveiller

Interdites

  • Biodégradable
  • Respectueux de l’environnement, non polluant, vert... (ou termes équivalents)
  • Sans substances X : Cette mention est impertinente si la substance est interdite, n’a jamais été utilisée, ou n’est plus utilisée dans la famille de produits concernés.

Réglementées

  • Compostable :
  • Pour les produits compostables dans un compost ménager - nécessité de le prouver avec la certification « Home Compost ».
  • » Neutre en carbone ou 100% compensé :
  • Un bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit sur son cycle de vie doit être fourni.
  • Une trajectoire de réduction des émissions doit être présentée.
  • Les modalités de compensation des émissions résiduelles doivent être expliquées et mises à jour annuellement.

Evitées

  • Écoresponsable
  • Écologique
  • Naturel (spécifique au produit biocide)
  • Recyclé/Biosourcé/Biologique : le pourcentage de matière recyclée/ou biosourcée/ou en ingrédient biologique doit être précisé

Précision

Dans la mesure du possible, les termes génériques comme “Made in France” ou ”Made in Europe” doivent être explicités en précisant le pays ou la région d’origine.

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Allégations définies clairement

  • Les allégations ne doivent laisser apparaître aucune ambiguité.
  • Elles doivent se baser sur des données mesurables.
  • Lorsqu'une allégation réglementaire est utilisée, il faut la mention "selon la loi en vigueur".

Mesure et précision

  • Quand les mentions "recyclé, bio,..." sont utilisées, des pourcentages viennent apporter une preuve, la partie concernée du produit est précisée, ainsi que la source.
  • La provenance de chaque étape est expliquée au maximum, notamment lorsqu'il s'agit du "made in France". Dans ce cas-là, la région d'origine est indiquée ou même la ville.

Eléments visuels

  • Les visuels qui entourent le produit doivent reflèter correctement l'imapct réel du produit.
  • Les éléments visuels trompeurs, tels que la nature ou le bleu-blanc-rouge, sont évités pour ne pas induire en erreur.

Justificatifs et preuves

  • Les messages publicitaires et les allégations sont en adéquation avec les preuves fournies.
  • Les principaux impacts environnementaux du produit sont indiqués.
  • Des informations justificiatives claires peuvent être demandées pour garantir la conformité d'un produit.
  • Des sources et des preuves complètent les informations sur le produit.

A retenir

Une allégation est pleinement responsable et digne de confiance si elle est vraie et pertinente, claire et sans ambiguïté. Elle est juste et sans exagération, justifiée et vérifiable, si elle ne fait pas une utilisation excessive d'éléments visuels naturels ou évoquant la nature, et si elle présente les certifications de façon loyale.

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