Objet publicitaire : "prévention COVID" une subvention de l'assurance maladie pour équiper votre entreprise

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur indépendant ?

L’Assurance maladie vous propose une subvention à hauteur de 50% de votre investissement en matériel pour faire face au COVID19.

Les conditions d’obtention de la subvention

L’investissement doit être au minimum de 500€HT pour les travailleurs indépendants et de 1000€HT pour les entreprises de 1 à 49 salariés. L’aide est également plafonnée à hauteur de 5000€.

Il faudra donc justifier à votre organisme de rattachement avec une facture les dépenses après avoir rempli au préalable un formulaire en fonction de la nature de votre entreprise.

Cette aide est valable pour l’achat de matériel de protection depuis le 14 mars jusqu’au 31 juillet 2020.

Les produits concernés par la subvention

Voici une liste des produits de distanciation et de protection concernés :

• Masques / gels-hydroalcooliques et visières (Les masques devront être conformes aux normes 14683 ou NF EN 149) : uniquement si vous avez également investi dans au moins un des produits de distanciation sociale cités ci-dessous. 
• Outils de communication sur le COVID : affiches, support d’affiches , écrans et tableaux (hors éléments à usages uniques).
• Matériel pour faire respecter les distances et séparer les postes de travail : cloisons de séparation , barrières amovibles, guides files, poteaux et grilles.

Les gants et lingettes ne sont subventionnés. Liste complète sur le site de la Sécurité sociale.

Formulaires et démarches

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour envoyer votre demande auprès de votre l’organisme de rattachement. Plus d’informations sur les conditions détaillées d’attribution de la subvention.

• Formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés
• Formulaire pour les entreprises de 1 à 49 salariés

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